Westcapades : Conditions de vente

Extrait de nos conditions de vente au 01/11/05

Westcapades tour operator est une agence de voyages professionnelle disposant d’une Licence d’Etat LI 022.01.0001 depuis sa création en 2001.Depuis 2011 et la nouvelle reglementation, nous sommes enregistrés aupres du ministere du tourisme sous le numero IM022110005. Le siège social est situé 76 rue beaumanoir 22100 à Dinan. C'est une Sàrl au capital de 8000 euros disposant d'une garantie financière APST (tourisme-aps.com). L'assureur RCP en est : HISCOX Paris HA RCP0076506. Pour votre information : code TVA FR 17434616488, et notre n° Siret 43461648800020.Code APE 633Z

IMPORTANT:

Avant de faire votre choix, choisissez la Sécurité; en effet, seules les agences disposant d’une licence d’agence de voyages et dorenavant d une immatriculation "operateur de voyages", dont le numéro est facilement vérifiable sur le site www.snav.org, vous offrent toutes les garanties légales dans le cadre de votre séjour touristique. Pensez-y avant de reserver( cf loi n°92-645 du 13/07/92 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, décret n°94-490 du 15/06/92.cf Code du tourisme articles de R211-5 a R211-13).

Conditions de réservation:

La réservation est obligatoire pour tous nos services, par écrit (email ou fax, de préférence). La réservation doit indiquer le nom et le nombre de personnes, ainsi que les coordonnées exactes et complètes du responsable du groupe. Un contrat détaillé vous sera transmis, qu’il faudra renvoyer impérativement daté et signé, signifiant que vous acceptez nos conditions de vente.

Conditions de règlement:

Après confirmation par Westcapades des services demandés dans le cadre d’un forfait touristique, Westcapades vous demandera le versement d‘un acompte correspondant à 30 % du montant total à payer signifiant que vous confirmez votre réservation, ceci jusqu’à plus de 30 jours avant le départ. Dans ce cas, le solde étant réglé au plus tard 1 mois avant le départ.En cas de réservation à partir de 30 jours avant le départ, la totalité du règlement vous sera demandé afin de confirmé les services demandés, toujours dans le cadre d’un forfait touristique. N’oubliez pas que votre forfait ne pourra être confimé qu’à réception du solde, au maximum à la date écrite sur le contrat liant Westcapades et vous. En cas de non-paiement du solde à la date convenue, Westcapades se réserve le droit d’annuler la totalité du dossier. br> Possibilité de paiement par chèque en euro uniquement, par Carte Mastercard ou Visacard, et par transfert bancaire pour tous les montants importants.

Voici nos coordonnées bancaires:
CE de Bretagne, Caisse d’Epargne de Bretagne
4, rue Chateaubriand F-22100 Dinan
banque identification code: CEPAFRPP222
Iban: FR76 1222 5202 0004 7640 7295 210

Annulation:

En cas d’annulation par le client, les frais suivants seront retenus:

Plus de 30 jours avant le départ, 25 euro pp;
De 30 à 21 jours avant le départ, 25% du montant total à payer;
De 20 à 10 jours avant le départ, 50 % du montant total;
De 9 à 8 jours, 75 % du montant total.
A partir de 7 jours avant le départ, 100 %.

Pour bénéficier d’une assurance annulation, consultez-nous.

Responsabilité:

Westcapades tour operator n’est pas responsable de vos bagages. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou perte. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des accidents, retards, irrégularités, mauvais temps, et autres imprévus. Nous pouvons changer ou annuler les tours sans préavis, si le confort ou la sécurité des participants l’exigeaient. Toute interruption, même partielle, du séjour, de l’excursion, par la volonté du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Interdiction de fumer, de boire et manger dans le bus, sauf autorisation du chauffeur et du guide/accompagnateur. Toute inscription implique l’adhésion à nos conditions de vente. Westcapades agit selon les conditions définies par la loi numéro 892645 du 13/07/1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, et le décret numéro 94490 du 15/06/1994 (les textes des articles 95 à 103 de ce décret sont disponibles sur simple demande). Toutes les informations à connaitre concernant votre voyage sont précisées dans les condtions de vente de Westcapades. Vous devez les lire avant votre départ. Les programmes et prix de voyages présentés par Westcapades sont donnés à titre indicatif, et n’ont pas de caractère contractuel. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Westcapades reste à votre disposition afin de répondre à toutes questions.