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Extrait de nos conditions de vente au 01/11/05
Westcapades
tour operator est une agence de voyages professionnelle
disposant d’une Licence d’Etat LI 022.01.0001 depuis sa création
en 2001
dont le siège social est 7 rue du moulin au duc 22100 Dinan
Sarl au capital de 8000 euros
Garantie financière APS (tourisme-aps.com) Paris
Assurances RCP AXA Place Duguesclin Dinan
membre du CPATA (conseil professionnel des agences du tourisme d’accueil
en France)
Pour votre information code TVA FR 17434616488, et notre n° Siret 43461648800020
Code APE 633Z
IMPORTANT:
Avant de faire votre choix, choisissez la Sécurité;
en effet, seules les agences disposant d’une licence d’agence de
voyages, dont le numéro est facilement vérifiable sur le site
www.snav.org, vous offrent toutes les garanties légales dans le cadre
de votre séjour touristique.
Pensez-y avant qu’il ne soit trop tard!
( cf loi n°92-645 du 13/07/92 fixant les conditions d’exercice des
activités relatives à l’organisation et à la vente
de voyages ou de séjours, décret n°94-490 du 15/06/94, elles
vous aideront à éviter les amateurs et “arnaqueurs”,
ainsi qu’à mieux vous défendre en tant que consommateur).
Conditions
de réservation:
La réservation est obligatoire pour tous nos services, par écrit
(email ou fax, de préférence). La réservation doit indiquer
le nom et le nombre de personnes, ainsi que les coordonnées exactes
et complètes du responsable du groupe. Un contrat détaillé
vous sera transmis, qu’il faudra renvoyer impérativement daté
et signé, signifiant que vous acceptez nos conditions de vente.
Conditions
de règlement:
Après confirmation par Westcapades des services demandés dans
le cadre d’un forfait touristique, Westcapades vous demandera le versement
d‘un acompte correspondant à 30 % du montant total à payer
signifiant que vous confirmez votre réservation, ceci jusqu’à
plus de 30 jours avant le départ. Dans ce cas, le solde étant
réglé au plus tard 1 mois avant le départ.En cas de réservation
à partir de 30 jours avant le départ, la totalité du
règlement vous sera demandé afin de confirmé les services
demandés, toujours dans le cadre d’un forfait touristique. N’oubliez
pas que votre forfait ne pourra être confimé qu’à
réception du solde, au maximum à la date écrite sur le
contrat liant Westcapades et vous. En cas de non-paiement du solde à
la date convenue, Westcapades se réserve le droit d’annuler la
totalité du dossier.
Possibilité de paiement par chèque en euro uniquement, par Carte
Mastercard ou Visacard, et par transfert bancaire pour tous les montants importants.
Voici nos coordonnées bancaires:
CE de Bretagne, Caisse d’Epargne de Bretagne
4, rue Chateaubriand F-22100 Dinan
banque identification code: CEPAFRPP222
Iban: FR76 1222 5202 0004 7640 7295 210
Annulation:
En cas d’annulation par le client, les frais suivants seront retenus:
Plus de 30 jours avant le départ, 25 euro pp;
De 30 à 21 jours avant le départ, 25% du montant total à
payer;
De 20 à 10 jours avant le départ, 50 % du montant total;
De 9 à 8 jours, 75 % du montant total.
A partir de 7 jours avant le départ, 100 %.
Pour bénéficier d’une assurance annulation, consultez-nous.
Responsabilité
Westcapades tour operator n’est pas responsable de vos bagages. Nous
déclinons toute responsabilité en cas de vol ou perte. Nous
ne pouvons être tenu pour responsable des accidents, retards, irrégularités,
mauvais temps, et autres imprévus. Nous pouvons changer ou annuler
les tours sans préavis, si le confort ou la sécurité
des participants l’exigeaient. Toute interruption, même partielle,
du séjour, de l’excursion, par la volonté du client ne
pourra donner lieu à aucun remboursement. Interdiction de fumer, de
boire et manger dans le bus, sauf autorisation du chauffeur et du guide/accompagnateur.
Toute inscription implique l’adhésion à nos conditions
de vente. Westcapades agit selon les conditions définies par la loi
numéro 892645 du 13/07/1992 fixant les conditions d’exercice des
activités relatives à l’organisation et à la vente
de voyages ou de séjours, et le décret numéro 94490 du
15/06/1994 (les textes des articles 95 à 103 de ce décret sont
disponibles sur simple demande). Toutes les informations à connaitre
concernant votre voyage sont précisées dans les condtions de
vente de Westcapades. Vous devez les lire avant votre départ. Les programmes
et prix de voyages présentés par Westcapades sont donnés
à titre indicatif, et n’ont pas de caractère contractuel.
Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Westcapades reste à votre disposition afin de répondre à
toutes questions.
